Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025
1 – Introduction
M.O.I. et Extra Monte-Carlo (ci-après « MOI » ou « Nous ») attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer leur sécurité et leur confidentialité en conformité avec la Loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée par la Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008, ainsi qu’avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), applicable aux traitements de données personnelles des résidents de l’Union européenne.
M.O.I. utilise les outils et services de PROMAN France pour la gestion des intérimaires, ce qui implique que certaines données peuvent être traitées via ces solutions.
La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos sites web www.moi.mc et Extra Monte-Carlo – Luxerious Domestic Services et nos services.
2 – Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Dénomination : M.O.I. SARL
- Siège social : Le Panorama – 57 rue Grimaldi – 98000 MONACO
- Directeur de la publication : Christophe Payré
- Contact : c.payre@moi.mc
3 – Données Personnelles Collectées
M.O.I. est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :
Données fournies directement par l’utilisateur
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
- Données professionnelles : CV, expériences, qualifications, compétences, prétentions salariales
Données collectées automatiquement
- Adresse IP, logs de connexion
- Cookies et technologies de suivi (voir notre Politique de Cookies)
Données collectées auprès de tiers
- Données issues de plateformes de recrutement (ex. Indeed, LinkedIn)
- Données provenant d’organismes de formation ou de certification
- Données fournies par nos clients et partenaires lors de l’examen de candidatures
4 – Finalités et Bases Légales du Traitement
M.O.I. collecte et utilise vos données personnelles pour plusieurs finalités, en s’appuyant sur des bases légales précises, conformément au RGPD et à la réglementation monégasque.
Finalités du Traitement
Les traitements de données sont réalisés pour les objectifs suivants :
Gestion des candidatures et recrutement
- Collecter et examiner les CV
- Sélectionner des candidats pour les clients
- Organiser des entretiens et tests
- Mettre en relation les candidats et les entreprises clientes
Gestion des clients et prospects
- Enregistrer et gérer les entreprises clientes
- Assurer le suivi des prestations de recrutement
- Envoyer des informations sur les services proposés
Envoi de communications commerciales (ex : newsletters, offres d’emploi personnalisées)
- Informer les utilisateurs des nouvelles offres d’emploi
- Envoyer des promotions ou événements liés aux services de M.O.I.
- Proposer des services complémentaires
Amélioration du site et analyse des visites
- Étudier le comportement des visiteurs sur le site
- Optimiser l’expérience utilisateur
- Améliorer les performances techniques du site
Respect des obligations légales et réglementaires
- Respecter les lois monégasques et européennes
- Répondre aux demandes des autorités (contrôle de la CCIN, fiscalité, lutte contre la fraude, etc.)
Bases Légales du Traitement
Le RGPD et la loi monégasque imposent que chaque traitement repose sur une base légale. Voici les bases légales utilisées par M.O.I. :
| Finalité du Traitement | Base Légale Justifiant le Traitement |
| Gestion des candidatures et recrutement | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des clients et prospects | Intérêt légitime de M.O.I. (Art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de communications commerciales (newsletters, offres d’emploi) | Intérêt légitime de M.O.I. (Art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration du site et analyse des visites | Intérêt légitime de M.O.I. (Art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
Détails des Bases Légales
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) : Certaines données sont traitées pour exécuter un contrat de travail temporaire ou pour gérer une candidature.
- Exemple : Un candidat postule à une offre → M.O.I. utilise ses données pour transmettre son dossier au client.
Intérêt légitime de M.O.I. (Art. 6.1.f RGPD) : M.O.I. peut traiter des données sans consentement si cela est nécessaire à son activité et respecte les droits des utilisateurs.
- Exemple : Suivi des clients, amélioration du site, prévention des fraudes, envoi de newsletters.
Consentement de l’utilisateur (Art. 6.1.a RGPD) : M.O.I. obtient le consentement uniquement pour l’utilisation des cookies non essentiels.
- Exemple : Acceptation des cookies analytiques et publicitaires via la bannière de gestion des cookies.
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : Certaines données doivent être conservées et traitées pour respecter les lois monégasques et européennes.
- Exemple : Conservation des documents liés aux contrats de travail pendant la durée légale.
5 – Durée de Conservation des Données
| Type de Données | Durée de Conservation |
| Données de candidature (CV, lettre de motivation) | 2 ans après le dernier contact |
| Données clients et partenaires | 5 ans après la fin de la relation commerciale |
| Données de navigation et cookies | 13 mois |
| Contrats d’intérim | 5 ans après la fin du contrat |
| Contrats de mise à disposition : | 5 ans après la fin du contrat |
| Bulletins de salaire | 5 ans minimum (recommandation CNIL) |
6 – Droits des Utilisateurs
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger les données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retrait du consentement (pour les cookies)
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CCIN de Monaco (Commission de Contrôle des Informations Nominatives)
Contact pour exercer ces droits : c.payre@moi.mc.
7 – Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Le site web est hébergé en interne au sein du Système d’Information de PROMAN France, garantissant un haut niveau de sécurité et de conformité aux standards de protection des données. Des contrôles d’accès stricts, des audits réguliers et des mesures de cybersécurité avancées sont mis en œuvre pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données traitées.
8 – Transfert des Données Hors Monaco/UE
M.O.I. peut transférer certaines données personnelles vers la France via les services de PROMAN. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
9 – Mises à Jour de la Politique
M.O.I. se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour l’adapter aux évolutions légales ou aux changements de nos pratiques. Toute mise à jour sera publiée sur notre site avec indication de la date de révision.